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CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1 – LA COMMANDE :
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Le client doit imprimer le bon de commande et le remplir.
Si le client le fait manuellement, le texte doit être lisible.
Le client doit respecter les prix et clauses du site, si ce n’est pas le cas, la facture sera faite sur les bases de prix et coût indiqués sur le site à la date de la commande.
La société b.deco s’engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles des produits. A défauts de disponibilité du produit, b.deco s’engage à informer au plus vite le client.
La commande ne sera traitée qu’à sa réception accompagnée de son règlement.
A réception par b.deco de la commande et de son règlement, une confirmation sera envoyée par E.mail au client.
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2 – LA LIVRAISON :
b.deco s’engage à livrer les articles commandés dans les plus brefs délais.
Les délais moyens observés sont de 3 à 4 semaines. (France métropolitaine – Corse – Monaco)
Si toute votre commande ne vous parvenait pas dans ce délai, ne maîtrisant pas l’ensemble de la chaîne de distribution, b.deco ne pourrait pas être tenu responsable en cas de retard de livraison.
3 - LA RECEPTION :
A réception, le colis doit être contrôlé.
Si celui est abîmé et des articles manquants ou détériorés, cela doit être immédiatement signalé au transporteur dès réception et des réserves doivent être émises.
Sans cela aucune réclamation ne pourra être portée, et b.deco ne pourra ni vous rembourser, ni vous échanger, ni en réexpédier des articles manquants.
Toute réclamation devra être faite dans les 48 heures à compter de la réception du colis et par lettre recommandée.
4 – LES TARIFS :
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Tout changement de taux de la TVA sera appliqué à la date légale.
Les prix indiqués sur le site seront ceux qui seront facturés. Ils pourront changer en fonction des fluctuations des matières premières et variation de coût de fabrication ou acheminement. Les prix facturés seront ceux du site le jour de la commande.
5 – LES GARANTIES :
Tous les articles, distribués par b.deco, peuvent faire l’objet d’un échange en cas de défauts ou vices cachés. Cette garantie ne porte pas sur l’usure normale, le mauvais entretien ou la mauvaise utilisation ( coups, chute …). La garantie ne porte pas sur les petits matériels et les accessoires.
Un échange sera fait dans les mêmes délais qu’une commande normale.
Conformément à la loi sur la vente par correspondance et à distance, le client dispose d’un délai de 7 jours pour nous retourner un article (qui pourrait être défectueux) dans son emballage d’origine et en port payé. b.deco procèderait alors à un échange ou à un remboursement hors frais de port.
Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif
6 - SATISFAIT OU REMBOURSE
Vous disposez d'un délai de 15 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas.
Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé.
Les retours sont à effectuer dans leur emballage d'origine, complets (accessoires, notice...) en bon état, et accompagnés d’une copie de la facture.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.
Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
7 – LE PAIEMENT :
Le paiement se fera par chèque expédié avec la commande.
La commande sera entérinée qu’à réception de celui-ci de celui ci.
Les produits livrés restent l’entière propriété de b.deco jusqu’au complet paiement du prix
8 – DUREE :
Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par b.deco.
9 – LOI APPLICABLE ET COMPETANCE :
Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
En cas de litige, le tribunal d’Aix en Provence (13) sera compétent.
10 – INFORMATIONS NOMINATIVES :
b.deco s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande et pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre.
11 – VALIDATION :
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente .
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par b.deco constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par b.deco et ses clients.
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